27 Janvier 2013
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi ne verse pas les allocations chômage immédiatement.
Il existe un différé d'indemnisation, que l'on appelle souvent délai de carence. C'est à dire qu'il faut patienter un certain temps avant que débute le versement des allocations chômage par Pôle Emploi.
Ce différé d'indemnisation est issu du réglement UNEDIC. Dans un premier temps, il existe un délai d'attente de 7 jours.
Ensuite, il y a le différé d'indemnisation lié aux congé payés : ce différé d'indemnisation correspond au nombre de jours qui résulte de la division, par votre salaire journalier de référence, du montant de l'indemnité de congés payés perçue avec le solde de tout compte.
Cela signifie en clair que si votre salaire journalier de référence est de 150 euros et que votre indemnité de congés payés est de 3 000 euros, le différé d'indemnsation sera de 20 jours.
Enfin, il y a le différé spécifique : c'est un second différé, qui se calcule sur la base des indemnités de rupture perçues par le salarié licencié.
Seules les indemnités perçues au delà des indemnités légales sont prises en compte. Le calcul est le même que précédemment : c'est le salaire journalier de référence qui est pris en compte. La limite de ce différé est fixée à 75 jours.